Le terme de loi au sens formel correspond à un texte écrit émanant du pouvoir législatif et prit selon les formes prescrites par la constitution. en 1962, pour introduire dans la Constitution l'élection du chef de l'État au suffrage . commentaire article 11 et 89 de la constitution - grecc.org Hardcover. La révision telle qu'elle est prévue par la constitution (article 89) L'article 89 compose à lui seul le titre 16 de la constitution intitulé De la révision. Celui-ci propose deux procédures différentes mais une autre solution pour modifier la constitution apparait l'article 11 de la constitution, permettant au gouvernement de procéder à un référendum portant sans en passer par la décision du parlement (modèle très très inspiré de De Gaulle). Article 11 - Constitution du 4 octobre 1958 - Légifrance de la Constitution permet au Président de la République, sur proposition du Gouvernement ou sur celle conjointe des deux assemblées, trois compléments :- la détermination par la loi organique des l . article 89 de la constitution explication - espacoser.com Le référendum a un rôle confirmatif : il ne peut porter que sur un texte déjà approuvé en termes identiques par les deux assemblées parlementaires. Les articles 11 et 89 de la constitution du 4 octobre 1958 L'article 11, la concurrence d'une procédure moins complexe La concurrence des articles 11 et 89, un lien remis en cause par la pratique L'utilisation de l'article 89, une pratique préférentielle L'utilisation de l'article 11, une pratique remise en cause Extraits [.] Comme les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958… Article 89 : révision constitutionnelle. Exposé : « Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ? Néanmoins, l'expérience prouve que la révision peut aussi se dérouler en dehors du cadre de l'article 89. Commentaire Comparé Des Articles 11 Et 89 De La Constitution Du 4 ... article 89 de la constitution explication - espacoser.com La Constitution de 1958 en cinquante ans, .