Vous pouvez alors mettre la carte grise à votre nom en tant que seul héritier, la voiture entrant dans la succession. Voir. Déclaration de perte : modèle de lettre - Guide. Il s'agit de l'attestation sur l'honneur, un justificatif exceptionnel. Les pièces justificatives pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d'immatriculation. Comment et quand rédiger une déclaration de perte de carte grise ? Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Le portail officiel du ministère de l'Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats De plus il est facile à remplir. Code postal, Commune. Si vous ne retrouvez plus vos clés de voiture et que vous n'en possédez pas de double, vous devez impérativement déclarer la perte au commissariat ou à la gendarmerie. Conçu par des juristes, pour vous afin d'annuler une vente de véhicule. Declaration_sur_lhonneur_ASSR2.pdf Attention: Si vous l'avez égaré, merci de fournir une attestation sur l'honneur d'obtention et de perte en mentionnant l'année. Attestation sur l'honneur - Modèle de lettre - service-public.fr Dans ce cas, ils doivent mettre la carte grise à leur nom. Attestation d'annulation de cession de véhiucle - CarteGrise24h.fr Attestation FFVE pour l'ex-carte grise de collection. attestation sur l'honneur cpam indemnite journaliere Duplicata Mulhouse Attestation sur l'honneur : Comment la rédiger et pourquoi En moins de deux semaines, le sésame original, l'attestation, nous a été fourni par FCA, par courrier postal en recommandé. [signature] Avec la modernisation des services préfectoraux, vous devez faire vos formalités d'immatriculation sur Internet et ce, quelle que soit votre demande de carte grise. Vous devrez fournir les mêmes documents que pour une demande de carte grise classique. Ils peuvent également décider de vendre le véhicule. Obtenir une attestation FFVE | Réglementation > Obtenir une attestation FFVE; Obtenir une attestation FFVE. La photocopie recto verso du titulaire doit correspondre à la catégorie du véhicule. En cas de décès du propriétaire d'une voiture, d'un deux-roues, d'un camping-car., ces héritiers peuvent conserver le véhicule. Si c'est l'époux survivant est l'héritier du véhicule, la démarche est facilitée quand l'union est placée sous le régime de la . Changement de nom / titulaire de carte grise pour une remorque