02 - Établissements publics de coopération intercommunale et voirie. IF - Bienvenue sur bofip.impots.gouv.fr | bofip.impots.gouv.fr Le régime de protection tend d'abord à garantir le maintien de l'affectation à l'utilité publique. C'est le domaine public constitué par des biens naturels, constitués sans intervention de l'homme. La gestion regroupe l'entretien (interventions physiques sur le domaine routier) et l'exploitation (conditions d'utilisation optimale de la route). (Article L2111-14) Article L2111-14 Article . Gestion du domaine public - DIR Atlantique Elle recrute par voie statutaire ou contractuelle, un ASSISTANT ADMINISTRATIF H/F AU SEIN DE LA DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC (CATEGORIE C OU B . La gestion du domaine public routier - webinaire Offre d'emploi ASSISTANT ADMINISTRATIF H/F Eure-Et-Loir Toutefois, ce second volet (exploitation) doit tenir compte des prérogatives propres au maire au titre de la police de la circulation. Gestion du domaine public routier : police et conservation. chargé de projets règlementation et gestion du domaine public (H/F ... Le domaine public immobilier Les bien immobiliers des communes peuvent appartenir au domaine public immobilier général ou à des domaines publics spécifiques (maritime, fluvial, routier…) qui correspondent à des catégories de biens déterminés par la loi. Gestion du domaine public routier Voirie et espaces publics Fiche n° 01 - mise à jour - octobre 2017 Cette fiche s'inscrit dans une collection de fiches relatives à la gestion du domaine public routier. Les enjeux de la gestion du domaine public routier communal. ASSISTANT ADMINISTRATIF H/F CHARTRES METROPOLE Eure-Et-Loir Titulaire ...