Lettre recommandée AR. 92079 PARIS LA DEFENSE CEDEX. Modèle de lettre d'annonce d'installation de compteurs d'eau individuels Selon certaines conditions précises (détaillées ci-dessous), la loi Warsmann permet de réduire le montant dû . voir aussi avant-dernière page, 2 pétitions à signer Vous allez… C'est une première. Modification de la répartition des charges. Le relevé de consommation d eau n a pas été transmis par les anciens propriétaires lors de notre achat du bien' J ai relevé nos compteurs à ce jour soit 3 ans après l achat . [ Nom et Prénom de l'usager] [ Adresse complète] [ Code Postal + Ville] [ Référence client ou contrat] [ Distributeur d'eau] [ Adresse complète] [ Code Postal + Ville] Objet : Dégrèvement de ma facture d'eau nº [ Numéro de la facture d'eau] 1. Une habitante de Rouen a reçu un courrier évoquant la fermeture possible de son alimentation en eau parce qu'elle refuse le nouveau compteur à tête radio. En cas de refus de coopérer : adresser une mise en demeure À l'issue de démarches amicales, votre voisin ne souhaite pas coopérer, et refuse de procéder au constat amiable après un dégât des eaux : Adressez-lui, par lettre recommandée avec AR, une lettre le mettant en demeure de prévenir son assureur, avec qui il doit avoir souscrit son assurance habitation. Gazpar : lettre de refus pour les compteurs à gaz | Robin des Toits ... lettre demande de vérification de compteur d'eau Lettre de mise en demeure de refus d'installation de LINKY et du CPL ; Retard de mise en service de votre abonnement d'eau, de gaz ou d'électricité : accélérer l'activation et obtenir un dédommagement ; Compteur défectueux : obtenir sa réparation et le remboursement des sommes versée en trop; Vous souhaitez obtenir la vérification de votre compteur d'eau en raison d'une . 1an plus tard (juin 2010): le propriétaire me redemande 100e pour la consomation d'eau.