Modèle de convention de trésorerie. La plus simple est probablement ce que l'on appelle le netting. Optimiser les excédents de trésorerie par la mise en place d'un Cash ... Une simple technique de compensation des règlements entre sociétés du groupe, bilatérale ou multilatérale. Ces conventions regroupent le plus souvent une société mère « prestataire » et une société fille « bénéficiaire ». Une convention de compte courant d'associé peut être soumise à la procédure des conventions réglementées lorsqu'elle prévoit une rémunération des avances effectuées, ou si les statuts prévoient que cette convention entre dans le champ d'application de cette procédure. La réception des conventions de trésorerie intragroupe suppose, d'une part, de préciser les conditions de leur licéité et, d'autre part, de proposer des qualifications. La convention de compte courant d'associé - Le coin des entrepreneurs Les éliminations des opérations réciproques devant être effectuées à 100% de leur montant (sauf intégration proportionnelle, où la quote-part d'intégration doit alors être appliquée), il convient donc d'extourner de chaque compte concerné le montant déclaré vis-à-vis du partenaire. Une convention de trésorerie entre deux sociétés d'un même groupe, qui permet une gestion interne de la trésorerie des sociétés, constitue une dérogation valable au principe du monopole bancaire de l'article L. 511-5 du Code monétaire et financier. Toute entreprise qui désire céder à un tiers une créance sur l'un de ses débiteurs pour financer sa trésorerie peut le faire dans les conditions prévues par les articles 1689 à 1692 du code civil. Vous pourrez ainsi établir votre contrat entre prêteur et emprunteur, en fixant le taux d'intérêt souhaité. Quels enjeux en matière de prix de transfert ? | Option Finance La réception des conventions de trésorerie intragroupe suppose, d' une part, de préciser les conditions de leur licéité et, d' autre part, de proposer des qualifications.