Si vous refusez de collaborer à la vérification de votre identité, vos empreintes et … Le 13 avril 2018 à 06:09:17 Xanatri a écrit : Je m - page 10 - Topic Un policier dérangé d'être filmé et qui refuse de donner son matricule. Policier refusant de donner son matricule . policier refuse de donner son matricule - ptitbuilding.com Sauf exception justifiée par le service auquel il appartient ou la nature des missions qui lui sont confiées, il se conforme aux prescriptions relatives à son identification individuelle. » « Oui, les textes nationaux prévoient le port du matricule pour tous les policiers et gendarmes »,... Imprimer. Si vous n’avez pas reçu une réponse sous deux mois, vous pouvez contacter le médiateur de Citroën pour vous aider dans votre communication avec le constructeur. Un arrêt de la Cour d'appel de Paris, rendu en avril dernier, affirme qu'il n'est pas illégal de refuser de communiquer le code de son mobile à un policier. Document parlementaire n° 5-1580/4 - Senate Personnages de Terminator policier refuse de donner son matricule. Mais n’y a-t-il pas aussi un risque d’abus de la part des personnes interpelées ? Matricule obligatoire pour les policiers - Le Plus de L'Obs Entrer dans le Commissariat principal ou en appelant vous pouvez demander le matricule de l'agent en fournissant son nom.