Tout déplier Conditions pour bénéficier de la franchise. Il est à dissocier du régime réel normal ou du régime réel simplifié. En contrepartie, la TVA payée sur les achats de biens et services n'est pas . Conséquences de la soumission à la TVA pour une micro-entreprise Point de départ de la soumission à la TVA Par principe, sous certains seuils, le régime applicable est celui des micro-entreprises (micro-BIC, micro-BNC, micro-BA…).Alors, quels sont les seuils de la micro-entreprise en 2022 En effet, il s'agit d'appliquer au chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel un. Le régime micro-BIC - Dynamique Entreprendre Le CA atteint par une entreprise concerne aussi bien le seuil de passage au régime réel (1) que le régime d'imposition des plus-values professionnelles (2). Le seuil est fixé à 72 600€ HT pour les autres prestations de services. Le régime micro-BIC s'applique de plein droit au titre des revenus 2017, alors même que les seuils en vigueur au titre des années 2015 et 2016 étaient inférieurs à 70 000 €. Le régime fiscal de la micro-entreprise - CCI Paris Ile-de-France CA ≤ 176 200 € 176 200 € < CA ≤ 818 000 € No products in the cart. Le régime fiscal. Micro-entrepreneur ou auto-entrepreneur, ce qui change en 2022 L'administration fiscale vient de commenter les modalités d'application de l'augmentation des seuils permettant de bénéficier du régime micro-entreprise (actualité BOFiP du 1 er juin 2018, publication urgente). Dans ce cas, il pourra passer au régime du bénéfice réel simplifié (BIC) ou de la déclaration contrôlée (BNC) et facturera dès lors la TVA à ses clients. 2 - Régime fiscal de la micro-entreprise : BIC ou spécial BNC. 72 600 € pour les prestations de service et les professions libérales qui relèvent des BNC ou des BIC. Ensuite, tous les entrepreneurs ne peuvent pas relever du régime micro-BIC. Le régime du micro-social simplifié vous permet de payer vos cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires. Sous le régime du micro-BIC le revenu imposable est calculé par application au montant des recettes d'un abattement forfaitaire pour frais et charges de 50 %. . Le respect des seuils de chiffre d'affaires est l'une des principales conditions pour être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur). L'appréciation du lien entre les deux activités s'avère parfois assez subtile. Le régime fiscal de droit commun du micro-entrepreneur. Régimes d'imposition (BIC/BNC/BA) - EFL Location meublée et régime micro - Paul Duvaux